Fin de CDI : calculs, délais et documents

Commencez par le motif, pas par le montant

Une fin de CDI ne se résume pas à un seul total. Le motif de sortie influence l'indemnité éventuelle, le préavis, la date de fin et les démarches qui suivent. Avant de saisir un salaire, identifiez ce qui est déjà décidé : avez-vous démissionné, reçu une notification de licenciement, ou négociez-vous encore une rupture conventionnelle ? Si la voie n'est pas arrêtée, le comparatif des sorties met les différences côte à côte sans recommander automatiquement une option.

Trois voies, trois questions à ne pas confondre

Le tableau sert à préparer la vérification, pas à donner une réponse juridique personnalisée. Une convention collective peut modifier une durée ou améliorer un minimum ; elle ne se déduit pas du seul intitulé du métier. Si votre situation sort du CDI ordinaire, arrêtez le calcul et recherchez la branche correspondant à votre contrat.

Si vous envisagez une rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle concerne un CDI et repose sur un accord entre les parties. Il faut distinguer l'entretien ou les entretiens, la signature de la convention, le délai pendant lequel une rétractation est possible, la demande d'homologation et la date effective du contrat. Ces dates ne sont pas interchangeables avec le dernier jour travaillé. La fiche Service-Public sur la rupture conventionnelle décrit la procédure et les documents officiels à utiliser.

Le simulateur d'indemnité de rupture conventionnelle estime un minimum brut à partir des données saisies. Il ne décide pas du montant négocié, ne valide pas la convention collective et ne garantit pas l'homologation. Comparez ensuite cette base avec la proposition reçue, les éléments de salaire dus et les congés qui restent à solder. Si une date de sortie est discutée, notez séparément la date de signature, la date de fin du délai de rétractation, la date d'homologation et la date de rupture prévue.

Si vous êtes licencié

Pour un licenciement, commencez par lire la notification et identifier le motif avant de reprendre les chiffres. L'indemnité légale dépend notamment de l'ancienneté et du salaire de référence ; la source Service-Public précise aussi les conditions et exclusions à vérifier. Le calculateur d'indemnité de licenciement affiche une estimation brute de cette base, puis vous invite à rechercher un texte conventionnel plus favorable si vous en avez un.

Le salaire de référence ne doit pas être choisi au hasard. Selon les éléments de rémunération et la période prise en compte, les documents utiles peuvent différer. Conservez les bulletins, la notification, le contrat, les avenants et le texte de convention collective, puis comparez l'indemnité avec le préavis et les autres sommes du solde de tout compte. Une dispense de préavis peut aussi modifier le paiement attendu, sans changer automatiquement la date de fin du contrat : relisez la notification et le calculateur de préavis.

Si vous démissionnez

Il n'existe pas une durée légale générale unique pour tous les préavis de démission. La convention collective, le contrat, un accord ou les usages applicables peuvent fixer la durée et le point de départ. Notez la date de notification, la date du dernier jour travaillé et la date de fin prévue ; une demande de dispense ou une décision de l'employeur peut changer les sommes, mais ne doit pas être supposée dans le calcul.

Le calculateur de préavis sert à poser les dates et les hypothèses. Il ne se substitue pas au texte applicable. Pour la suite, ne concluez pas automatiquement que la démission ouvre ou exclut une allocation : l'étude de France Travail dépend de la situation et des règles d'éligibilité. Le hub Après le contrat distingue cette question de l'estimation mathématique de l'ARE.

Préparez les pièces de la fin de CDI

Quel que soit le motif, faites une copie de la notification ou de la convention, des bulletins utiles, du relevé de congés et des échanges sur la date de fin. À la remise, contrôlez le certificat de travail, l'attestation destinée à France Travail et le reçu pour solde de tout compte. La checklist des documents vous aide à cocher ce qui est reçu, à conserver l'original et à noter une anomalie sans envoyer vos pièces à FinContrat.

Après la fin effective

Le dernier jour travaillé, la date de fin du contrat, la date d'inscription et la première date possible d'indemnisation peuvent être différentes. Ne réunissez pas ces événements dans une seule date. Une fois vos documents en main, utilisez Après le contrat pour organiser l'inscription et l'estimation ARE, puis revenez à la page des documents et démarches si une pièce manque ou comporte une erreur.