Sources officielles utilisées par FinContrat

Un registre pour savoir ce qui est vérifié

Une estimation n'est utile que si vous pouvez comprendre d'où vient chaque hypothèse. Cette page recense les références utilisées par FinContrat pour ses outils de fin de contrat, ses contrôles de convention collective et ses liens vers les simulateurs de France Travail. Elle ne remplace pas la lecture de la source primaire : elle vous donne le chemin pour la retrouver, le sujet couvert et le point qui doit encore être vérifié dans votre situation.

Les références sont organisées par usage, et non par ordre de préférence entre organismes. Une page officielle peut expliquer une obligation documentaire, un service public peut fournir un simulateur, et le registre interne peut décrire la formule appliquée par FinContrat. L'outil garde ces rôles distincts pour éviter qu'une estimation éditoriale soit présentée comme une notification, un avis juridique ou un calcul émis par une administration.

Comment lire une référence

Chaque source possède une fonction pratique. La colonne « usage » explique ce que la référence permet de contrôler ; la colonne « point à vérifier » rappelle ce qu'elle ne peut pas décider pour vous.

Les pages internes Méthodologie et Actualisations complètent ce tableau. La première explique la transformation d'une règle en sortie lisible ; la seconde signale les changements de taux, de dates, de seuils ou de textes qui peuvent rendre une ancienne estimation obsolète. Lorsque la question porte sur un document ou une démarche plutôt que sur une formule, partez de la page Documents et démarches pour retrouver le chemin opérationnel.

Vérifier le texte qui s'applique à votre contrat

La recherche de convention collective demande une prudence particulière. Le nom d'un poste, le secteur d'activité ou le lieu de travail peuvent orienter une recherche, mais ils ne suffisent pas à prouver l'IDCC applicable. Utilisez l'outil officiel de recherche de convention collective avec l'information disponible sur votre bulletin ou auprès de l'employeur, puis vérifiez le texte identifié, son champ d'application et la date de son extension.

FinContrat peut vous aider à comparer une indemnité estimée avec un minimum légal ou conventionnel, mais il ne déduit pas automatiquement une convention à partir de votre profession. Une branche peut prévoir des conditions, une ancienneté, une assiette ou une procédure distinctes. Relevez l'IDCC, le titre du texte et la version consultée ; si deux résultats se contredisent, conservez les deux liens et demandez une vérification ciblée plutôt que de choisir le montant le plus favorable.

Le SIRET peut servir de clé de recherche sur le service officiel, mais il n'a pas à être conservé dans une URL FinContrat ni dans un partage. Supprimez les identifiants inutiles de vos notes publiques et contrôlez toujours que le texte trouvé concerne bien l'employeur et la période de votre contrat.

Refaire une vérification pour l'allocation chômage

Pour l'allocation d'aide au retour à l'emploi, FinContrat sépare trois questions. La première est l'éligibilité, qui dépend notamment de la fin du contrat, de la durée travaillée et d'autres conditions. La deuxième est une estimation mathématique à partir des éléments saisis. La troisième est la décision de France Travail après étude de l'inscription, de l'attestation employeur et des justificatifs.

Utilisez les simulateurs officiels de France Travail lorsque vous avez besoin d'une seconde vérification. Comparez les entrées et non seulement le montant affiché : dates retenues, rémunérations prises en compte, périodes non travaillées et situation déclarée peuvent expliquer un écart. Une estimation FinContrat ne crée pas une inscription et ne déclenche aucun paiement.

La page Calculateurs indique quand un outil sert à préparer un ordre de grandeur et quand un document est nécessaire pour continuer. Si l'attestation employeur manque, consultez d'abord le modèle de demande de documents manquants ; ne remplacez pas une pièce absente par une capture du calculateur.

Registre complet au 19 août 2026

Toutes les références ci-dessous ont été contrôlées le 19 août 2026. Les sources France Travail ont une prochaine revue prévue le 26 août 2026 ; celles liées à la rupture conventionnelle et à la recherche de convention le 1er septembre 2026 ; les autres le 19 septembre 2026. Le titre lié ouvre directement la page utilisée.

Dates, snapshots et actualisations

Une source n'est pas seulement une adresse. Le registre conserve le sujet couvert, la date de vérification, le prochain contrôle prévu et la version de la règle ou de la page consultée. Ces repères permettent de distinguer une règle encore valable d'une information simplement retrouvée dans une ancienne note.

Quand une donnée change, le travail suit une séquence courte : repérer le changement, identifier les outils concernés, mettre à jour la formule ou le texte, tester les branches limites, puis publier le nouvel état. Une revalorisation peut toucher un montant sans modifier la logique ; une réforme peut exiger une nouvelle question ou rendre une ancienne réponse incomplète. La date affichée près de l'outil vous aide à décider si une nouvelle vérification est nécessaire.

La méthodologie décrit les tests appliqués aux cas ordinaires et aux bornes. Les actualisations servent à suivre les changements déjà intégrés ; elles ne garantissent pas qu'une administration a statué sur votre dossier.

Une source ne remplace pas vos pièces

Un lien officiel peut confirmer le rôle d'un document, mais il ne prouve pas que la version reçue contient les bonnes dates ou les bonnes sommes. Un simulateur peut donner une indication, mais il ne connaît pas forcément toutes les périodes, retenues et pièces de votre dossier. Une convention peut prévoir un minimum, mais son champ et ses conditions doivent être établis pour votre employeur et votre période.

FinContrat est un service indépendant et ne collecte pas de dossier personnel pour citer une source. N'entrez pas de numéro de sécurité sociale, de coordonnées bancaires, de SIRET ou de contenu complet de bulletin dans un champ qui n'est pas nécessaire à votre réflexion. Pour une démarche individuelle, utilisez le canal officiel indiqué par l'employeur, France Travail ou l'organisme compétent, puis gardez la preuve de ce que vous avez transmis.