Mises à jour et historique des règles

Pourquoi les résultats ont une date

Une formule peut rester la même alors que son seuil, son barème, sa convention collective ou son texte d'application change. À l'inverse, une page peut être vérifiée aujourd'hui mais devoir appliquer une règle qui prend effet à une date future. FinContrat associe donc chaque ligne de résultat à un snapshot : source, page ou article, date de contrôle, date d'effet connue, branche utilisée et statut de révision.

La date affichée ne signifie pas que toutes les situations individuelles ont été examinées. Elle indique le contexte éditorial et technique dans lequel l'estimation a été produite. Si la convention collective n'est pas identifiée, si une période de temps partiel manque ou si une source diverge, le moteur doit afficher « à confirmer » plutôt que choisir la valeur la plus favorable.

Comment lire un snapshot

La méthodologie FinContrat décrit le registre interne des formules, snapshots, limites et tests. Ce registre aide à maintenir les moteurs ; il ne devient jamais une source juridique autonome.

Les sources suivies au lancement

La page consacrée au montant de l'allocation chômage de France Travail soutient les éléments relatifs au salaire journalier de référence, à la formule journalière, aux planchers, plafonds et règles de dégressivité. Sa fiche est marquée comme vérifiée le 19 août 2026 et doit être revue le 26 août 2026. Ces dates ne sont pas des dates d'effet universelles : elles indiquent le suivi de la page source.

Les autres calculs reprennent leurs propres sources dans leur frontmatter et dans la page Sources. Un résultat de congés, de préavis ou d'indemnité ne doit pas être déduit d'une règle ARE, même si les deux apparaissent dans un même parcours. La source responsable de la ligne reste visible près du résultat afin de limiter les confusions.

La date updated de cette page concerne l'explication et le registre éditorial ; elle ne prétend pas que chaque texte de droit a changé ce jour-là. La date published indique la première mise à disposition de la page. Pour un résultat, la date la plus importante reste celle du snapshot de la règle et celle du contrat concerné. Deux personnes peuvent donc obtenir des estimations différentes sans que l'une des pages soit une copie mal synchronisée : leurs dates de fin, leurs branches ou leurs conventions peuvent ne pas être les mêmes.

Le registre conserve aussi les cas qui n'ont pas pu être vérifiés. Une ligne « en attente » n'est pas un oubli décoratif : elle signale qu'un test, une page source ou un texte collectif doit encore être contrôlé. Dans ce cas, l'outil peut afficher les données connues, mais il doit isoler la ligne incertaine et proposer la source à consulter. Cette règle protège le parcours contre une précision qui ne serait pas justifiée.

Ce qui déclenche une nouvelle vérification

Une révision est lancée lorsqu'un texte légal ou collectif est modifié, lorsqu'un service publie une nouvelle valeur, lorsqu'une convention reçoit une extension, lorsqu'une page source change son contenu ou lorsqu'un test de calcul échoue. Une date de revue rapprochée est également utilisée pour une réforme annoncée mais pas encore applicable.

Après une modification, l'équipe doit comparer le snapshot précédent et le nouveau, exécuter les cas de test concernés et conserver l'historique. Si la divergence n'est pas résolue, la ligne peut être désactivée ou présentée comme une plage à confirmer. Une nouvelle visite ne doit jamais réécrire silencieusement un résultat historique.

Exemple synthétique

Supposons qu'un salarié consulte une estimation d'allocation le 19 août, puis que la source France Travail change avant la fin de son contrat. Le premier résultat reste associé à son snapshot et à ses hypothèses ; une nouvelle simulation peut utiliser la version révisée. FinContrat doit alors montrer la date de la nouvelle règle et expliquer pourquoi deux estimations datées diffèrent, plutôt que présenter la dernière valeur comme si elle avait toujours existé.

Vérifier avant d'agir

Avant de signer un reçu, d'accepter une rupture ou de s'inscrire à France Travail, comparez la date de fin du contrat, la date de notification et la date de vérification de chaque ligne. Consultez la méthodologie pour comprendre les limites et les calculateurs pour refaire séparément le calcul concerné. Une estimation datée sert à préparer une question et des documents ; elle ne remplace pas le dossier étudié par l'organisme compétent.

Si vous repérez une source modifiée, une mention expirée ou un résultat incohérent, utilisez la page Contact avec une description non identifiable. Indiquez l'URL canonique, le moteur, la date de contrôle et la source à revoir, sans transmettre de fiche de paie ni d'identifiant personnel.